1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via ce site web et l'application mobile « RSContainers » sont traitées par RS Containers, dont le siège social est situé Paul Pastur 123, Charleroi, Belgique. Pour toute question : info@rscontainers.be.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services :
- Formulaire de contact / demande de devis : nom (ou raison sociale), email, téléphone, adresse de chantier, type de déchet, taille de container, notes.
- Application mobile chauffeur :
- Position GPS : utilisée pendant un service actif pour le suivi opérationnel et la traçabilité des missions.
- Photos prises lors d'une mission : preuves de livraison/enlèvement, incidents.
- Signature client : validation de fin de mission.
- Identifiants de connexion : email + token Sanctum.
- Données techniques : adresse IP, user-agent (à des fins de sécurité et anti-abus).
3. Finalités du traitement
- Répondre à votre demande de devis et exécuter le contrat de prestation.
- Émettre des factures et assurer la conformité comptable et fiscale (10 ans, exigence légale).
- Gérer les opérations terrain (planning chauffeurs, missions, traçabilité des déchets — registre d'écotoxicité).
- Vous tenir informé(e) de la progression de vos commandes par email ou SMS.
- Améliorer la qualité de service (statistiques agrégées, anonymisées).
4. Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : devis, missions, facturation.
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation comptable, registre des déchets.
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi du formulaire de contact (double opt-in par email).
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité, prévention de la fraude, anti-bot.
5. Durée de conservation
- Demandes de devis non confirmées : 30 jours puis suppression automatique.
- Données client (factures, missions) : 10 ans (obligation comptable).
- Logs GPS : 12 mois glissants pour litiges éventuels, puis purge.
- Documents employés (permis, certificats) : durée du contrat de travail + 5 ans.
6. Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont accessibles uniquement à :
- Le personnel RS Containers strictement habilité (admin, dispatch, comptabilité).
- Notre hébergeur (serveur en Belgique / UE).
- Notre prestataire d'envoi d'emails transactionnels (UE).
- Les autorités compétentes en cas de réquisition légale.
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :
- Accès, rectification, effacement de vos données.
- Limitation et opposition au traitement.
- Portabilité de vos données (export structuré).
- Retrait du consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
Pour exercer ces droits : info@rscontainers.be. Réponse sous 30 jours maximum. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données (Belgique).
8. Cookies
Nous n'utilisons que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification, protection CSRF). Aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers n'est déposé.
9. Permissions de l'application mobile
L'application chauffeur RSContainers requiert les permissions suivantes, justifiées ci-dessous :
- Localisation (GPS) : suivi des missions terrain pendant le service. Désactivable depuis les réglages du téléphone (mais coupe le suivi).
- Caméra : scan des QR codes des conteneurs et prise de photos lors des missions / incidents.
- Photos : sélection d'images existantes en alternative à la prise photo directe.
- Internet : synchronisation avec nos serveurs.
L'application fonctionne en mode hors-ligne et synchronise les données quand le réseau est disponible.
10. Sécurité
Connexion HTTPS obligatoire, mots de passe hashés (bcrypt), tokens d'authentification révocables, sauvegardes quotidiennes chiffrées, accès logué.
11. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être amendée. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email si vous êtes client(e) actif(ve).