Dernière mise à jour : 27 avril 2026
Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du site web rscontainers.be, de l'application mobile « RSContainers » et la location de containers/évacuation de déchets fournie par RS Containers.
Tout devis envoyé via le formulaire de contact est gratuit et sans engagement. Une demande devient une commande ferme uniquement après acceptation explicite (signature ou validation écrite) d'un devis officiel émis par RS Containers.
Les tarifs publiés sur la page « Nos Tarifs » sont indicatifs, hors TVA, et comprennent une location de 3 jours. Tout dépassement est facturé en sus. Le tarif définitif applicable figure sur le devis personnalisé.
Les délais de livraison annoncés (24-48h) sont indicatifs et dépendent de la disponibilité de notre flotte. RS Containers ne pourra être tenu responsable d'un retard dû à un cas de force majeure (météo, manifestation, etc.). Le client s'engage à fournir un accès dégagé pour la dépose et l'enlèvement du container.
Sauf accord particulier, le paiement s'effectue à 30 jours date de facture par virement bancaire. Tout retard entraîne une pénalité de retard légale ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement.
L'application mobile est réservée aux chauffeurs habilités par RS Containers. Toute connexion non autorisée peut faire l'objet de poursuites. Les chauffeurs s'engagent à ne pas partager leurs identifiants.
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi.